Politique de Confidentialité

Mentions Légales

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION : Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, les informations suivantes sont communiquées :
La société propriétaire du présent nom de domaine web, misterwils.com, est MISTERWILS S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B91241232, dont le siège social est situé Calle Fridex Cuatro, 2, 41500 Alcalá de Guadaíra, Séville (Espagne).
Adresse électronique dédiée à la protection des données : [email protected].
La société est inscrite au Registre du commerce de Séville, au folio 209, tome 3 605, feuille SE-50.982.

2. UTILISATEURS :
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail ou site web confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation indiquées dans le présent avis.
Ces Conditions générales s’appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui pourraient, le cas échéant, être obligatoirement applicables.
Dans tous les cas, votre consentement exprès sera demandé pour toute finalité spécifique.

3. UTILISATION DU PORTAIL :
Notre site web permet l’accès à des informations, services, programmes ou données (ci-après désignés comme « les contenus ») disponibles sur Internet et appartenant à MISTERWILS S.L. ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation correcte du portail. Cette responsabilité s’étend également à toute inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Dans le cadre de cette inscription, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations exactes, véridiques et licites concernant ses données personnelles. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra lui être attribué. L’UTILISATEUR sera alors responsable de sa confidentialité et s’engage à l’utiliser de manière diligente, éthique et confidentielle.
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services proposés par l’intermédiaire de ce portail (tels que, à titre d’exemple, les services de discussion en ligne, forums de discussion ou groupes d’actualités). À titre indicatif et non exhaustif, il s’engage notamment à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés précédemment.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs, ainsi que de modifier ou de manipuler leurs messages.
  Le propriétaire du portail se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité humaine, qui présentent un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics, ou qui, selon son appréciation, ne seraient pas appropriés ou pertinents pour être publiés.
  Dans tous les cas, le propriétaire du portail ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen des forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES :
L’utilisation des données personnelles est régie par le Règlement général sur la protection des données ainsi que par la réglementation espagnole en vigueur.
Afin de garantir une transparence maximale et conformément à notre politique proactive, nous vous informons des éléments suivants :

Pourquoi vous demandons-nous vos données ?

MISTERWILS S.L. informe le client que le traitement des données est effectué aux fins suivantes :
Réaliser toutes les démarches liées à l’élaboration de devis, à la contractualisation et à la fourniture de services de vente de mobilier à l’entreprise à laquelle vous appartenez ou, le cas échéant, à la personne concernée qui en fait la demande.
Assurer également la gestion et la réponse aux communications reçues, ainsi que les actions de prospection commerciale visant à tenir les utilisateurs informés des éventuelles promotions.

Quel type de données collectons-nous ?

Des données personnelles correspondant à votre propre identité et qui sont adéquates, pertinentes, à jour, exactes et véridiques.
À cet égard, l’utilisateur sera seul responsable de tout dommage direct et/ou indirect causé à des tiers ou à MISTERWILS S.L. résultant de l’utilisation de données personnelles appartenant à une autre personne, ou de l’utilisation de ses propres données personnelles lorsque celles-ci sont fausses, inexactes, obsolètes, inappropriées ou non pertinentes.
De même, l’utilisateur qui utilise les données personnelles d’un tiers sera responsable envers celui-ci du respect de l’obligation d’information prévue par le RGPD lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée, ainsi que des conséquences résultant du défaut d’information de cette dernière.

Comment sont-elles collectées ?

Utilisation de formulaires pour la collecte de données personnelles.
Dans les formulaires de contact disponibles sur le site web, dans lesquels des données à caractère personnel sont collectées, l’utilisateur devra donner son consentement exprès et préalable avant l’envoi de ses données, en acceptant et en prenant connaissance de la politique de confidentialité au moyen de la case à cocher « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ».
L’utilisateur pourra accéder au contenu de cette politique grâce au lien associé qui lui sera fourni dans le présent avis légal.
Si la case de validation n’est pas cochée par l’utilisateur, l’envoi des données contenues dans ces formulaires ne pourra pas être effectué.

Partage avec des tiers :

Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf dans les cas où une obligation légale l’impose.
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu.

Droits : Vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, d’en limiter le traitement et de vous opposer à leur traitement à tout moment. Vous pouvez également retirer le consentement que vous avez donné et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Agence espagnole de protection des données, Calle Jorge Juan n° 6, 28001 Madrid).
Pour exercer vos droits, vous disposez d’un contact direct avec notre société à l’adresse électronique dédiée à la protection des données : [email protected], ainsi qu’à l’adresse postale suivante : Calle Fridex Cuatro, 2, 41500 Alcalá de Guadaíra, Séville (Espagne), en indiquant dans l’objet de votre demande : « Protection des données ».
Par ailleurs, MISTERWILS S.L. informe ses utilisateurs qu’elle respecte les dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et qu’elle sollicitera à chaque occasion votre consentement pour le traitement de votre adresse électronique à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :
Le propriétaire du site, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu’aux éléments qui y sont intégrés (notamment, à titre indicatif, les images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).
Tous les droits sont réservés.
Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi espagnole sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, quel que soit le support utilisé ou le moyen technique employé, sans l’autorisation préalable de MISTERWILS S.L.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par MISTERWILS S.L.
Il pourra consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cette utilisation soit exclusivement destinée à un usage personnel et privé.
L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de MISTERWILS S.L.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ :
MISTERWILS S.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter, notamment :
d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ;
de l’indisponibilité du portail ;
de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles présents dans les contenus,
même après avoir mis en œuvre toutes les mesures technologiques nécessaires afin d’éviter de tels incidents.

7. MODIFICATIONS :
MISTERWILS S.L. se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle jugera nécessaires sur son portail, et pourra notamment modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services proposés par l’intermédiaire de celui-ci, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.

8. LIENS :
Dans le cas où MISTERWILS S.L. proposerait sur son site des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, elle n’exercerait aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus.
En aucun cas, MISTERWILS S.L. ne pourra être tenue responsable des contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la conformité juridique des informations ou des contenus présents sur ces hyperliens ou autres sites Internet.
En cas d’utilisation de ces liens, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité et les mentions légales du site visité.
De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique en aucun cas l’existence d’une association, d’une fusion ou d’une participation avec les entités auxquelles ces liens renvoient.

9. DROIT D’EXCLUSION :
MISTERWILS S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans nécessité de préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, fera l’objet des actions civiles et pénales prévues par la législation applicable.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :
MISTERWILS S.L. pourra modifier à tout moment les conditions établies dans le présent document. Ces modifications seront dûment publiées dans les mêmes conditions que celles indiquées ici.
La validité desdites conditions dépendra de leur période de publication et elles resteront en vigueur tant qu’elles ne seront pas remplacées ou modifiées par de nouvelles conditions.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :
La relation entre MISTERWILS S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. En cas de litige, les parties se soumettront aux autorités compétentes conformément à la législation applicable.